Arrêté du 2 août 2007

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008 pour les circonscriptions « Mexique et Amérique centrale » et « Amérique andine et Caraïbes » et le 1er septembre 2007 pour toutes les autres circonscriptions. L'arrêté du 26 mai 2005 est donc abrogé pour les zones concernées aux dates indiquées ci-dessus.

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008 pour les circonscriptions « Mexique et Amérique centrale » et « Amérique andine et Caraïbes » et le 1er septembre 2007 pour toutes les autres circonscriptions. L'arrêté du 26 mai 2005 est donc abrogé pour les zones concernées aux dates indiquées ci-dessus.

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