JORF n°202 du 1 septembre 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er août 2006 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er août 2006 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.