Arrêté du 2 août 2007

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 19 juin 2007 :
« Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ».

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L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 19 juin 2007 :
« Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ».

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