JORF n°188 du 15 août 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 août 2007, est approuvée la disposition insérée à l'article 5 bis des statuts de l'institut de formation des cadres paysans (IFOCAP) ainsi conçue : « L'association peut recourir à l'embauche d'un fonctionnaire en détachement pour le poste de directeur ».


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 août 2007, est approuvée la disposition insérée à l'article 5 bis des statuts de l'institut de formation des cadres paysans (IFOCAP) ainsi conçue : « L'association peut recourir à l'embauche d'un fonctionnaire en détachement pour le poste de directeur ».