Abrogé13 octobre 2007
Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 13 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la chasse au gibier d'eau avec des appelants
Résumé. Un arrêté autorise la chasse au gibier d'eau avec des appelants dans certaines zones côtières à partir du 4 août 2007, tout en imposant des mesures de biosécurité pour éviter la propagation de maladies aviaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.