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Arrêté du 2 août 2007

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2007

Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 13 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la chasse au gibier d'eau avec des appelants

Résumé. Un arrêté autorise la chasse au gibier d'eau avec des appelants dans certaines zones côtières à partir du 4 août 2007, tout en imposant des mesures de biosécurité pour éviter la propagation de maladies aviaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 octobre 2007

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au vendredi 12 octobre 2007

Source : Légifrance