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Arrêté du 2 août 2007

Article 1

Abrogé13 octobre 2007

Créé le 3 août 2007

Au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène, l'utilisation et le transport des appelants pour la chasse au gibier d'eau est autorisée à compter du 4 août 2007, date d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau régie par l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, dans les zones géographiques suivantes :
  • domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer ;
  • partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement ;
  • étangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de la Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-03-24

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 octobre 2007

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au vendredi 12 octobre 2007

Au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène, l'utilisation et le transport des appelants pour la chasse au gibier d'eau est autorisée à compter du 4 août 2007, date d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau régie par l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, dans les zones géographiques suivantes :

domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer ;

partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement ;

étangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de la Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.