Article 60
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Par dérogation aux dispositions des articles 24 et 40, les enseignants et les responsables qui étaient en fonctions dans une section d'apprentissage ou une unité de formation par apprentissage au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière à la date de publication du présent arrêté, peuvent le demeurer, même s'ils ne répondent pas à l'ensemble des conditions requises pour exercer les fonctions d'enseignant et de directeur de centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière en application du présent arrêté.
Article 61
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux apprentis préparateurs en pharmacie hospitalière nonobstant les règles définies au titre Ier du livre Ier du code du travail.
Article 62
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves préparateurs en pharmacie hospitalière dès la rentrée 2006, à l'exception de celles relatives aux conditions d'accès à la formation, prévues à l'article 4, qui seront applicables à la rentrée 2007.
Article 63
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2001 modifié susvisé seront abrogées à compter du 31 décembre 2006.