JORF n°185 du 11 août 2006

Article 49

Article 49

Dans chaque centre de formation, est mis en place un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Il comprend :

a) Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ;

b) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

c) Le préparateur en pharmacie hospitalière, intervenant dans la formation siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

d) Le préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

e) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.


Historique des versions

Version 3

Dans chaque centre de formation, est mis en place un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Il comprend :

a) Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ;

b) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

c) Le préparateur en pharmacie hospitalière, intervenant dans la formation siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

d) Le préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

e) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 21 septembre 2008

Dans chaque centre de formation, est mis en place un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, pharmacien inspecteur de santé publique.

Il comprend :

a) Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ;

b) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

c) Le préparateur en pharmacie hospitalière, intervenant dans la formation siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

d) Le préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

e) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 11 août 2006

Dans chaque centre de formation, le directeur est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, pharmacien inspecteur de santé publique.

Il comprend :

a) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

b) Le préparateur en pharmacie hospitalière, intervenant dans la formation siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

c) Le préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

d) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.