JORF n°185 du 11 août 2006

Congés et absences des élèves

Article 28

Au cours de leur formation, les élèves ont droit à une semaine de congés. La date en est fixée par le directeur du centre de formation, après avis du conseil technique. Pour les élèves salariés, cette semaine est décomptée du total de leurs congés annuels, sous réserve de dispositions réglementaires plus favorables prises en application du code du travail.

Article 29

Pour les candidats relevant du a et du c de l'article 3 du titre Ier, pendant la durée totale de la formation, une franchise maximale de dix jours ouvrés, durant laquelle les élèves sont dispensés des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d'apprentissage pratique et des stages, peut leur être accordée, sur présentation d'un certificat médical justifiant la maladie ou l'absence pour enfant malade. Ils devront toutefois présenter les épreuves de validation des modules de formation.

Article 30

Au-delà de la franchise prévue à l'article 29, le directeur du centre de formation peut, après avis du conseil technique, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d'apprentissages pratiques et des stages.

Article 31

En cas de maternité, les élèves sont tenues d'interrompre leur scolarité pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale.

Article 32

Le directeur d'un centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, saisi d'une demande de congé paternité, détermine les modalités pratiques d'exercice de ce droit, dans le respect des dispositions de l'article 29 du présent arrêté.

Article 33

En cas d'interruption de la formation pour raisons de maternité ou de santé justifiées médicalement, l'élève conserve, pendant cinq ans, le bénéfice des modules de formation déjà acquis.

En cas d'interruption en cours de module, l'élève conserve le bénéfice des évaluations déjà acquises dans ce module. Pendant une durée de cinq ans, l'élève bénéficie d'un droit à la réinscription dans ce module au titre d'une autre session. Il devra suivre l'intégralité des enseignements théoriques et des stages afférents à ce module de formation.

Dans le cadre de l'apprentissage, le droit à la réinscription au titre de l'année suivante est conditionné à l'établissement d'un nouveau contrat d'apprentissage, soit par avenant au contrat initial, soit par signature d'un nouveau contrat d'une durée d'un an.