Arrêté du 2 août 2006

Article 17

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 11 août 2006

Les candidats retenus doivent s'acquitter des droits annuels d'inscription et des frais de scolarité dont les montants respectifs sont déterminés par l'organisme gestionnaire du centre de formation après avis du conseil technique intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 28

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 31 décembre 2024