Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé est ainsi modifiée :
1° La CAP n° 22 est remplacée par les dispositions suivantes :
2° Une CAP n° 23 est ajoutée à la fin du tableau :
1 version
JORF n°189 du 17 août 2006
Article 2
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé est ainsi modifiée :
1° La CAP n° 22 est remplacée par les dispositions suivantes :
2° Une CAP n° 23 est ajoutée à la fin du tableau :