Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Il est institué au ministère de la défense vingt-trois commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :
N° 1. Ingénieurs des travaux maritimes.
N° 2. Fonctionnaires du corps administratif supérieur.
N° 3. Ingénieurs d'études et de fabrications.
N° 5. Conseillers techniques de service social.
N° 6. Assistants de service social.
N° 7. Infirmiers(ières) des services médicaux.
N° 8. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
N° 9. Techniciens du ministère de la défense.
N° 10. Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
N° 11. Contrôleurs des transmissions.
N° 12. Adjoints administratifs.
N° 13. Agents techniques de l'électronique, agents des transmissions et de l'électronique, agents des transmissions, techniciens d'exécution et agents de maîtrise spécialisés.
N° 14. Agents administratifs du ministère de la défense et téléphonistes.
N° 15. Agents des services techniques.
N° 16. Maîtres ouvriers.
N° 16 bis. Ouvriers professionnels.
N° 17. Aides-soignants civils du service de santé des armées.
N° 18. Agents civils des services hospitaliers qualifiés.
N° 19. Directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense.
N° 20. Cadres de santé civils du ministère de la défense.
N° 21. Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées et préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.
N° 22. Conducteurs d'automobile et chefs de garage des administrations de l'Etat.
N° 23. Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. »
1 version