JORF n°209 du 9 septembre 2006

Article 2

Article 2

Les dispositions (1) de l'avenant de campagne 2006-2007 portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle conclues le 24 mai 2006 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre sont étendues pour la campagne 2006-2007 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions (1) de l'avenant de campagne 2006-2007 portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle conclues le 24 mai 2006 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre sont étendues pour la campagne 2006-2007 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.