JORF n°190 du 18 août 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) conclu le 17 février 2006 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2006-2007 sont étendues dans la région de production des vins à appellation d'origine du ressort du conseil :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du CIVRB ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) conclu le 17 février 2006 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2006-2007 sont étendues dans la région de production des vins à appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du CIVRB ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.