Arrêté du 2 août 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance