Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°191 du 18 août 2005
Arrêté du 2 août 2005
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Dominique Bussereau.