JORF n°192 du 19 août 2005

Article 2

Article 2

Au 4 de l'annexe, à l'article A. 344-14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les entreprises appliquant les normes comptables internationales adoptées par règlement de la Commission européenne, un troisième tableau fait apparaître les retraitements mentionnnés à l'article R. 334-42. Ce tableau est accompagné d'une annexe décrivant les règles et principes retenus pour l'identification et le calcul de ces retraitements. »


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Version 1

Au 4 de l'annexe, à l'article A. 344-14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les entreprises appliquant les normes comptables internationales adoptées par règlement de la Commission européenne, un troisième tableau fait apparaître les retraitements mentionnnés à l'article R. 334-42. Ce tableau est accompagné d'une annexe décrivant les règles et principes retenus pour l'identification et le calcul de ces retraitements. »