Arrêté du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1966 susvisé et le tableau annexe sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au dernier alinéa de l'article 2, les termes : « Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon » sont remplacés par les termes : « Comité de bassin Rhône-Méditerranée. - Siège : Lyon » et l'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales (Gestion de l'eau en Corse). »
II. - Dans le tableau annexe définissant la liste des départements, arrondissements et cantons qui constituent la circonscription du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse :

  • dans l'intitulé, les termes : « Rhône-Méditerranée-Corse » sont remplacés par les termes : « Rhône-Méditerranée » ;
  • dans la colonne « Départements », le terme : « Corse » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1966 susvisé et le tableau annexe sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au dernier alinéa de l'article 2, les termes : « Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon » sont remplacés par les termes : « Comité de bassin Rhône-Méditerranée. - Siège : Lyon » et l'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales (Gestion de l'eau en Corse). »
II. - Dans le tableau annexe définissant la liste des départements, arrondissements et cantons qui constituent la circonscription du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse :

  • dans l'intitulé, les termes : « Rhône-Méditerranée-Corse » sont remplacés par les termes : « Rhône-Méditerranée » ;
  • dans la colonne « Départements », le terme : « Corse » est supprimé.

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