Arrêté du 2 août 2005

Article 8

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 20

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 3 octobre 2012

Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues au VI de l'

article 24 du décret du 3 février 1993 susvisé

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