JORF n°190 du 17 août 2005

Article 1

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« Délégation est donnée à M. Serge Goldhaber, directeur d'études, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces relatives au fonctionnement du service et les mandats de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établisssement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
Délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces relatives au fonctionnement du service et les mandats de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Geneviève Guilbert, délégation est donnée à M. Erwan Guinement, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer les documents visés à l'alinéa ci-dessus. »


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Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est rédigé comme suit :

« Délégation est donnée à M. Serge Goldhaber, directeur d'études, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces relatives au fonctionnement du service et les mandats de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établisssement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces relatives au fonctionnement du service et les mandats de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Geneviève Guilbert, délégation est donnée à M. Erwan Guinement, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer les documents visés à l'alinéa ci-dessus. »