JORF n°185 du 10 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2005, M. Jean-Marie Carrier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2005.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2005, M. Jean-Marie Carrier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2005.