Arrêté du 2 août 2005

Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du Musée national de la marine les organisations syndicales désignées ci-après :
Confédération générale du travail (CGT) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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