JORF n°190 du 17 août 2005

Article 5

Article 5

Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 juin 2004 portant délégation de signature pour le service du contrôle général.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 juin 2004 portant délégation de signature pour le service du contrôle général.