Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 juin 2004 portant délégation de signature pour le service du contrôle général.
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Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 juin 2004 portant délégation de signature pour le service du contrôle général.
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