JORF n°221 du 22 septembre 2005

Article 1

Article 1

La société CCS Patrimoine est agréée pour la réalisation de tous types de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque moderne, avec archéologie des élévations et sondages.


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Version 1

La société CCS Patrimoine est agréée pour la réalisation de tous types de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque moderne, avec archéologie des élévations et sondages.