JORF n°190 du 17 août 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2005 est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Marc Maury, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des ressources humaines de l'établissement public, à l'effet de signer les correspondances, les actes administratifs, les contrats de travail et avenants à ces contrats, les décisions relatives à des marchés (y compris les décisions relatives à la conclusion ou à l'exécution des contrats et marchés ainsi que les avenants y relatifs), les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales et, plus généralement, toutes pièces relatives à la gestion des personnels. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2005 est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Jean-Marc Maury, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des ressources humaines de l'établissement public, à l'effet de signer les correspondances, les actes administratifs, les contrats de travail et avenants à ces contrats, les décisions relatives à des marchés (y compris les décisions relatives à la conclusion ou à l'exécution des contrats et marchés ainsi que les avenants y relatifs), les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales et, plus généralement, toutes pièces relatives à la gestion des personnels. »