JORF n°190 du 17 août 2005

Article 1

Article 1

M. Jean Sebeyran, directeur, secrétaire général, a sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines et des relations sociales, de l'immobilier et de la logistique, de la fonction juridique et fiscale, de la programmation budgétaire, du contrôle de gestion, des systèmes d'information et de la fonction « achats et maîtrise des coûts ».
Pour l'exercice de l'ensemble de ses attributions, le secrétaire général dispose d'une délégation permanente de signature pour tous les actes y afférents.


Historique des versions

Version 1

M. Jean Sebeyran, directeur, secrétaire général, a sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines et des relations sociales, de l'immobilier et de la logistique, de la fonction juridique et fiscale, de la programmation budgétaire, du contrôle de gestion, des systèmes d'information et de la fonction « achats et maîtrise des coûts ».

Pour l'exercice de l'ensemble de ses attributions, le secrétaire général dispose d'une délégation permanente de signature pour tous les actes y afférents.