JORF n°188 du 14 août 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004 :
M. Roger (Guillaume) est désigné pour siéger comme membre titulaire en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales à la commission régionale de Toulouse, Midi-Pyrénées, instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Lacroix (Michel).
M. Brouillac (Bernard) est désigné comme membre suppléant pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales à la commission régionale de Toulouse, Midi-Pyrénées, instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Jougla (Gilbert).

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004 :

M. Roger (Guillaume) est désigné pour siéger comme membre titulaire en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales à la commission régionale de Toulouse, Midi-Pyrénées, instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Lacroix (Michel).

M. Brouillac (Bernard) est désigné comme membre suppléant pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales à la commission régionale de Toulouse, Midi-Pyrénées, instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Jougla (Gilbert).