JORF n°196 du 24 août 2004

Article 2

Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.