Arrêté du 2 août 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les prix limites de vente au public (toutes taxes comprises) des implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrysme...) sont fixés comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les prix limites de vente au public (toutes taxes comprises) des implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrysme...) sont fixés comme suit :

Historique des versions

Source : Légifrance