Le mandat des représentants du personnel désignés en application des dispositions du présent arrêté prendra fin dans un délai maximum de six mois suivant le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Arrêté du 2 août 2004
Article 4
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Article 4
Le mandat des représentants du personnel désignés en application des dispositions du présent arrêté prendra fin dans un délai maximum de six mois suivant le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
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