Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentant du ministre des affaires étrangères :

En qualité de titulaire

M. Stéphane Gastarriet, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentant du ministre des affaires étrangères :

En qualité de titulaire

M. Stéphane Gastarriet, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.

Historique des versions

Source : Légifrance