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Arrêté du 2 août 2004

Article 5

Abrogé21 septembre 2005

Créé le 28 août 2004

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du samedi 28 août 2004 au mardi 20 septembre 2005

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.