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Arrêté du 2 août 2004

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 septembre 2005

Créé le 28 août 2004 · Abrogé le 21 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 28 août 2004 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du samedi 28 août 2004 au mardi 20 septembre 2005

Source : Légifrance