Abrogé21 septembre 2005
Créé le 28 août 2004 · Abrogé le 21 septembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les affaires maritimes
Résumé. Un arrêté du 28 août 2004 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.