Abrogé21 septembre 2005
Créé le 28 août 2004
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 28 août 2004
Abrogé depuis le mercredi 21 septembre 2005
En vigueur du samedi 28 août 2004 au mardi 20 septembre 2005
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.