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Arrêté du 2 août 2004

Article 4

Abrogé21 septembre 2005

Créé le 28 août 2004

Le brevet de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande est délivré par le directeur régional des affaires maritimes au candidat qui justifie avoir accompli, en qualité d'officier pont breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle, soixante mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-07-01

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du samedi 28 août 2004 au mardi 20 septembre 2005

Le brevet de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande est délivré par le directeur régional des affaires maritimes au candidat qui justifie avoir accompli, en qualité d'officier pont breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle, soixante mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.