JORF n°190 du 17 août 2004

Article 3

Article 3

Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, le montant de l'avance accordée au régisseur de la direction des commissariats d'outre-mer en Polynésie française est fixé à 3 560 000 EUR.


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Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, le montant de l'avance accordée au régisseur de la direction des commissariats d'outre-mer en Polynésie française est fixé à 3 560 000 EUR.