La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est remplacé par le suivant :
« Art. 2. - En ce qui concerne la régie de la direction des commissariats d'outre-mer en Polynésie française, le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 13 500 EUR. »
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A l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, remplacer : « alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, l et m » par : « alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, l, m et o ».
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Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, le montant de l'avance accordée au régisseur de la direction des commissariats d'outre-mer en Polynésie française est fixé à 3 560 000 EUR.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 août 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet