JORF n°190 du 17 août 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est remplacé par le suivant :
« Art. 2. - En ce qui concerne la régie de la direction des commissariats d'outre-mer en Polynésie française, le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 13 500 EUR. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est remplacé par le suivant :

« Art. 2. - En ce qui concerne la régie de la direction des commissariats d'outre-mer en Polynésie française, le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 13 500 EUR. »