A l'article 3 du même arrêté, au paragraphe intitulé « Echelle 140 », après les mots : « à l'exception de ceux », sont insérés les mots : « des départements d'outre-mer ».
Arrêté du 2 août 2004
Article 3
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Article 3
A l'article 3 du même arrêté, au paragraphe intitulé « Echelle 140 », après les mots : « à l'exception de ceux », sont insérés les mots : « des départements d'outre-mer ».
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