JORF n°204 du 2 septembre 2004

Article 2

Article 2

A l'article 3 du même arrêté, le paragraphe intitulé « Echelle 135 » est remplacé par le paragraphe suivant :
« Echelle 135 :
Praticiens-conseils chefs de service responsables d'une mission d'intérêt national à l'échelon national du service médical,
Médecins-conseils régionaux des départements d'outre-mer,
Médecins-conseils régionaux adjoints des régions de Lille, Lyon et Marseille ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 du même arrêté, le paragraphe intitulé « Echelle 135 » est remplacé par le paragraphe suivant :

« Echelle 135 :

Praticiens-conseils chefs de service responsables d'une mission d'intérêt national à l'échelon national du service médical,

Médecins-conseils régionaux des départements d'outre-mer,

Médecins-conseils régionaux adjoints des régions de Lille, Lyon et Marseille ; ».