Arrêté du 2 août 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'article 3 du même arrêté, le paragraphe intitulé « Echelle 135 » est remplacé par le paragraphe suivant :
« Echelle 135 :
Praticiens-conseils chefs de service responsables d'une mission d'intérêt national à l'échelon national du service médical,
Médecins-conseils régionaux des départements d'outre-mer,
Médecins-conseils régionaux adjoints des régions de Lille, Lyon et Marseille ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 3 du même arrêté, le paragraphe intitulé « Echelle 135 » est remplacé par le paragraphe suivant :
« Echelle 135 :
Praticiens-conseils chefs de service responsables d'une mission d'intérêt national à l'échelon national du service médical,
Médecins-conseils régionaux des départements d'outre-mer,
Médecins-conseils régionaux adjoints des régions de Lille, Lyon et Marseille ; ».

Historique des versions

Source : Légifrance