JORF n°194 du 21 août 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, est nommé membre de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), en tant que représentant du ministre des affaires étrangères :

En qualité de titulaire

M. Stéphane Gastarriet, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, est nommé membre de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), en tant que représentant du ministre des affaires étrangères :

En qualité de titulaire

M. Stéphane Gastarriet, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.