JORF n°185 du 11 août 2004

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 5° L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

« 5° L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. »