Abrogé31 janvier 2007
Créé le 7 août 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 7 août 2002 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le publier et de veiller à son application.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.