Créé le 7 août 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007
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Options des concours d'agents techniques territoriaux
Les options mentionnées à l'article 1er (Liste des options pour les concours d'agents techniques territoriaux) sont communes aux concours donnant accès aux grades d'agent technique territorial et d'agent technique territorial qualifié, à l'exception des options " ébéniste " et " dessinateur " qui ne s'appliquent qu'au grade d'agent technique territorial qualifié.