Arrêté du 2 août 2002

Article 2

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Article 2

Les options mentionnées à l'

article 1er

(

Liste des options pour les concours d'agents techniques territoriaux

)

Art. 1

Liste des options pour les concours d'agents techniques territoriaux

Un décret liste les options pour chaque spécialité des concours de recrutement d'agents techniques territoriaux.

sont communes aux concours donnant accès aux grades d'agent technique territorial et d'agent technique territorial qualifié, à l'exception des options " ébéniste " et " dessinateur " qui ne s'appliquent qu'au grade d'agent technique territorial qualifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2007

Créé le 7 août 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Options des concours d'agents techniques territoriaux

Résumé. Les options pour les concours d'agent technique territorial sont communes, sauf pour les options ébéniste et dessinateur qui concernent uniquement le grade d'agent technique territorial qualifié.

Les options mentionnées à l'article 1er (Liste des options pour les concours d'agents techniques territoriaux) sont communes aux concours donnant accès aux grades d'agent technique territorial et d'agent technique territorial qualifié, à l'exception des options " ébéniste " et " dessinateur " qui ne s'appliquent qu'au grade d'agent technique territorial qualifié.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-08-02 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2007

En vigueur du mercredi 7 août 2002 au mardi 30 janvier 2007

Source : Légifrance