Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 2 (Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la partie Nomenclature et tarifs, section 1 « Lits et matériels pour lits », paragraphe « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de sous-classe IA », la liste des matelas ou surmatelas à pression alternée est complétée ainsi :
Arrêté du 2 août 2002
Article 1
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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 2 (Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la partie Nomenclature et tarifs, section 1 « Lits et matériels pour lits », paragraphe « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de sous-classe IA », la liste des matelas ou surmatelas à pression alternée est complétée ainsi :
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