Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession de Sainte-Marie » (Moselle) est acceptée à compter du 26 février 1999.
En conséquence, à la date précitée, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Arrêté du 2 août 2002
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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession de Sainte-Marie » (Moselle) est acceptée à compter du 26 février 1999.
En conséquence, à la date précitée, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
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