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Arrêté du 2 août 2002

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 2 août 2002, il est mis fin aux fonctions de Mme Aline Vergnon, en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 1er septembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 2 août 2002, il est mis fin aux fonctions de Mme Aline Vergnon, en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 1er septembre 2002.

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