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Arrêté du 2 août 2002

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2002, M. Jean-Claude Moyret, conseiller des affaires étrangères hors classe, est maintenu dans ses fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour la période du 27 janvier au 13 février 2002 inclus.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 février 2002, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Jean-Claude Moyret, conseiller des affaires étrangères hors classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2002, M. Jean-Claude Moyret, conseiller des affaires étrangères hors classe, est maintenu dans ses fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour la période du 27 janvier au 13 février 2002 inclus.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 février 2002, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Jean-Claude Moyret, conseiller des affaires étrangères hors classe.

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