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Arrêté du 2 août 2002

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession de Sancy » (Meurthe-et-Moselle) est acceptée à compter de la date du présent arrêté.
En conséquence, la validité de ladite concession a expiré à la date précitée et le gisement correspondant a été replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession de Sancy » (Meurthe-et-Moselle) est acceptée à compter de la date du présent arrêté.
En conséquence, la validité de ladite concession a expiré à la date précitée et le gisement correspondant a été replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

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