JORF n°189 du 17 août 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 août 2001, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :

a) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées) :

- en qualité de titulaire : M. Perrolaz (Jean), en remplacement de M. Gauthier (Vincent) ;

- en qualité de suppléant : M. Gauthier (Vincent).

b) Représentante du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) :

- en qualité de titulaire : Mme Le Moal (Joëlle), en remplacement de M. Malecki (Hugues).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 août 2001, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :

a) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées) :

- en qualité de titulaire : M. Perrolaz (Jean), en remplacement de M. Gauthier (Vincent) ;

- en qualité de suppléant : M. Gauthier (Vincent).

b) Représentante du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) :

- en qualité de titulaire : Mme Le Moal (Joëlle), en remplacement de M. Malecki (Hugues).