Arrêté du 2 août 2001
TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
Abrogé1 janvier 2013
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Chapitre Ier : Concours externe
Abrogé1 janvier 2013Chapitre II : Concours interne
Abrogé1 janvier 2013Chapitre III : Examen professionnel
Abrogé1 janvier 2013Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012
TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
Chapitre Ier : Concours externe
Chapitre II : Concours interne
Chapitre III : Examen professionnel