JORF n°185 du 11 août 2001

Art. 1er. - A sa demande, l'habilitation du Laboratoire national d'essais (LNE) (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0071) est retirée dans le domaine suivant :

Appareils de levage de personnes avec un risque de chute verticale de hauteur de plus de trois mètres de hauteur mentionnés au point 18 de l'article R. 233-86 du code du travail.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A sa demande, l'habilitation du Laboratoire national d'essais (LNE) (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0071) est retirée dans le domaine suivant :

Appareils de levage de personnes avec un risque de chute verticale de hauteur de plus de trois mètres de hauteur mentionnés au point 18 de l'article R. 233-86 du code du travail.